Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ifpbordeaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

LECOLE – IFP BORDEAUX BUSINESS SCHOOL 

68 Cours de Verdun 33000 Bordeaux
Tél. : 05 47 30 77 52

• SAS – Société par actions simplifiée
• SIREN : 810 736 421 
• SIRET : 810 736 421 00050
• TVA intracommunautaire : FR41810736421
• RCS : Bordeaux 

Création
Responsable de la publication :

Mathieu NAUD, Directeur général

mathieu.naud@ifpbordeaux.fr

Hébergeur :

JALIS 160 Rue Albert Einstein, 13013 Marseille

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.ifpbordeaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ifpbordeaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LECOLE – IFP BORDEAUX BUSINESS SCHOOL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.ifpbordeaux.com est mis à jour régulièrement par Mathieu NAUD, directeur général. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.ifpbordeaux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ifpbordeaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ifpbordeaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ifpbordeaux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article L. 226-13 du code pénal et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – Journal officiel de l’Union européenne L119 du 4 mai 2016. – Entrée en application au 25 mai 2018.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).